Annexe 7 : Réflexions au sujet des processus antérieurs

Shoni Field, membre de l’assemblée citoyenne de la Colombie-Britannique, 2004

En janvier 2004, je me suis engagée avec 159 de mes concitoyens dans un processus sans précédent d’un an dont l’objectif était d’établir si le mode de scrutin actuellement en vigueur en Colombie-Britannique nous servait bien. J’ai eu la chance d’avoir été choisie pour faire partie de l’assemblée citoyenne de la Colombie-Britannique sur la réforme électorale.

Je savais que le système électoral uninominal à un tour posait certains problèmes, mais je n’étais pas certaine que nous pourrions nous entendre sur une solution, sans compter que cette solution devait répondre aux besoins de quelque quatre millions de citoyens de la Colombie-Britannique.

Peut-être nous entendrions-nous entendus sur ce qui ne fonctionnait pas, mais pourrions-nous aussi nous entendre sur ce qui fonctionnait bien? Je soupçonnais que nos expériences respectives, nos allégeances partisanes et nos préférences nous entraîneraient dans des directions différentes. Et pourtant, ce que je pensais être pratiquement impossible s’est avéré ne pas être difficile du tout.

Au bout d’un an de rencontres dans une atmosphère de démocratie délibérative à son meilleur, lors desquelles nous avons invité les citoyens à des audiences partout dans la province, et après la lecture de plus de 1 600 soumissions, imaginez ma surprise de constater que les citoyens de notre province étaient solidaires dans leur profonde désillusion face au système actuel et qu’ils partageaient une vision commune de ce que devrait être la politique dans cette province.

Au cours des douze dernières années, mon engagement bénévole en faveur d’une réforme électorale m’a amené à réaliser que tous les Canadiens, d’un océan à l’autre, partageaient une vision commune, qui va au-delà des divergences politiques, des différences d’âge, des milieux de vie ou du sexe.

Cette vision se reflète dans les trois principes fondamentaux établis par l’assemblée citoyenne de la Colombie Britannique sur la réforme électorale.

Des résultats électoraux équitables grâce à la  proportionnalité

La démocratie, c’est « le gouvernement par le peuple ». Par conséquent, le résultat d’une élection, c’est-à-dire, le nombre de sièges remportés par chaque parti, devrait refléter le nombre de voix que chaque parti a remportées. Le résultat devrait être proportionnel. Le choix des électeurs devrait ainsi déterminer qui siège à l’assemblée législative. C’est cela être équitable. Toute autre considération met en péril la santé et la légitimité de notre démocratie.

Douze commissions, assemblées ou comités citoyennes se sont prononcés sur cette question au Canada. Ce qui ne me surprend pas, tous ont recommandé un mode de scrutin plus proportionnel. Tout nouveau mode de scrutin au Canada doit reposer sur des résultats électoraux équitables obtenus au moyen de la proportionnalité.

Une représentation locale effective

Les régions sont très particulières, chacune contribuant à sa manière à notre démocratie. Pour être représentées de manière effective, les collectivités et les régions doivent pouvoir choisir ceux qui parlent en leur nom et veiller à ce que ces personnes soient imputables lors d’élections démocratiques. Le renforcement de la représentation locale devrait servir à évaluer une réforme électorale.

Soulignons que les ouvrages de sciences politiques considèrent que le système électoral uninominal à un tour permet d’obtenir une représentation locale forte, un avis pourtant contesté par la majorité des citoyens que nous avons rencontrés. On dénote une certaine désillusion à l’égard du système actuel lorsque

  1. la discipline du parti signifie que la représentation locale a bien souvent pour résultat que les élus se rapportent à la population en fonction de la volonté du parti et non pour représenter les intérêts de leur milieu au parlement ou à l’assemblée législative; et
  2. b) notre système non proportionnel a pour conséquence que bon nombre de sièges sont assurés d’avance et que les électeurs ne sont pas en mesure de tenir les représentants effectivement imputables.

La population souhaite ardemment que la représentation locale soit imputable vis-à vis des électeurs.

Plus de choix pour les électeurs

Les électeurs veulent davantage de choix viables : nous voulons être en mesure de voter selon nos convictions sans devoir nous soucier du fractionnement des voix; nous voulons pouvoir choisir un candidat au lieu se sentir obligés de voter pour un mauvais candidat de notre parti favori. Nous voulons voter pour un bon candidat, plutôt que contre un mauvais candidat. Nous savons que notre assemblée législative a besoin de différents talents pour fonctionner adéquatement et nous voulons un mode de scrutin qui nous permet de nous exprimer. Nous savons que notre pays est très diversifié et nous voulons que nos choix reflètent cette diversité.

Les électeurs canadiens sont bien plus raffinés et nuancés dans leur choix que ce que notre système actuel permet. Notre pays sera plus fort si nous pouvons exprimer ces choix sur notre bulletin de vote.

Au cours des douze dernières années, j’ai rencontré des Canadiens aux parcours très variés mais qui voulaient tous que les résultats électoraux soient équitables grâce à la proportionnalité. Partant de ce principe de proportionnalité, tous voulaient que les électeurs aient davantage de choix, en plus d’une représentation locale plus effective.

Malheureusement, les failles de notre système actuel ont engendré la méfiance et le désengagement des électeurs :

Il est essentiel que vous engagiez davantage les Canadiens pour instaurer la confiance envers votre processus et vos éventuelles recommandations. L’assemblée citoyenne de la Colombie-Britannique sur la réforme électorale s’est mérité la confiance des citoyens de la Colombie-Britannique. Vous avez devant vous le défi de surpasser la perception populaire selon laquelle il est « peu probable de répondre aux besoins du peuple si on permet aux politiciens de décider eux-mêmes comment ils sont choisis ». Pour gagner la confiance des électeurs, il faut que les Canadiens constatent que leurs valeurs, ancrés dans les principes de l’équité et de la proportionnalité, se reflètent dans vos travaux. Je vous adresse mes meilleurs vœux et j’attends avec impatience vos recommandations.

Bien cordialement,

Shoni Field
Membre de l’assemblée citoyenne de la Colombie-Britannique (2004)

Mon parcours dans les domaines de la démocratie, du mode de scrutin et de l’engagement des citoyens :

 


 

Ted Savelle et Catherine Baquero
Membres de l’assemblée citoyenne de l’Ontario, 2006 à 2007

Nous vous écrivons pour partager avec le comité de la réforme électorale ce que nous avons appris au sujet des modes de scrutin, à titre d’anciens membres de l’assemblée citoyenne de l’Ontario. Cette expérience de sept mois a permis à chacune des 103 personnes choisies au hasard et néophytes en matière de modes de scrutin de débattre des systèmes électoraux utilisés ailleurs dans le monde.

Nous espérons que le comité prendra en considération notre point de vue et nos valeurs dans le cadre de ses délibérations. Nous encourageons le comité à tenir compte de ce que nous avons appris lors des assemblées citoyennes. Il est temps pour le Canada de se doter d’un nouveau mode de scrutin proportionnel.

Le fait le plus révélateur constaté lors de notre processus de consultations publiques avec l’ensemble des citoyens est que le SMUT ne reflète pas les valeurs de nos concitoyens. Pour être plus précis, le SMUT ne répond pas au principe de l’équité. L’attribution des sièges obtenus selon le SMUT n’est pas représentative du vote de la population. Nous avons constaté que de nombreuses personnes ne votent pas, car elles pensent que leur vote sera perdu et que leur voix ne sera pas entendue.  

Après avoir étudié en détail et comparé les modes de scrutin utilisés dans d’autres pays, notre assemblée citoyenne a recommandé que l’Ontario adopte la proportionnelle mixte compensatoire. Nous pensons qu’il s’agit du mode de scrutin qui reflète le mieux la voix de l’électorat.  

Nous avons choisi la proportionnelle mixte compensatoire pour remplacer le mode de scrutin actuel de l’Ontario, car non seulement elle représente mieux le sens de l’équité des Ontariens, mais elle permet aussi d’élire un gouvernement stable et efficace, ce qui selon ce que nous avons entendu, est une autre valeur essentielle aux yeux des Ontariens. Par ailleurs, la proportionnelle permet de conserver une certaine représentation géographique, un autre élément important pour la plupart des personnes ayant participé au processus de consultation.

Nous espérons que le Comité prendra en considération les leçons que les citoyens ordinaires ont tirées de l’assemblée citoyenne de l’Ontario. Nous espérons que lors de vos délibérations, vous tiendrez compte des valeurs des Canadiens et recommanderez un mode de scrutin qui représente véritablement leurs désirs. C’est pourquoi, nous vous demandons d’envisager un mode de scrutin qui est adapté au Canada et qui contient un élément de proportionnalité.

 

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