Annexe 6 : Valeurs et analyse de cinq consultations clés sur la réforme électorale

Cette annexe examine les valeurs canadiennes définies par cinq des principales consultations portant sur la réforme électorale d’un bout à l’autre du pays au cours des dernières années. Elle évalue ensuite si un mode de scrutin à représentation proportionnelle adapté au Canada répondrait à celles-ci de façon satisfaisante en comparaison à un mode de scrutin majoritaire (système électoral uninominal à un tour ou mode de scrutin préférentiel uninominal).

Les tableaux qui suivent résument les raisons pour lesquelles chacune de ces consultations ont choisi une forme de représentation proportionnelle comme option privilégiée.

Les cinq consultations en question sont les suivants :

Pour de plus amples renseignements sur les preuves relatives à différents modes de scrutin tirées des recherches comparatives, veuillez vous référer à l’Annexe 1 de cette soumission de mémoire.

Pour connaître les réflexions de deux membres sans appartenance politique de deux de ces consultations sur l’importance qu’ils accordent à la proportionnalité, veuillez vous référer à l’Annexe 7 : Réflexions des participants aux processus de consultation

Commission du droit du Canada (2004)

Valeur

Satisfait par le mode de scrutin proportionnel ?

Satisfait par le mode de scrutin majoritaire ?

Remarques

Représentation des partis (représentation proportionnelle)

OUI

NON

Les modes de scrutin proportionnels peuvent inclure un seuil limitant l’accès aux petits partis, mais la Commission du droit n’en a pas recommandé.

Représentation démographique

OUI

NON

Les modes de scrutin proportionnels tiennent mieux compte de la diversité.

Idées diverses

OUI

NON

Les modes de scrutin proportionnels représentent des idées diverses et les médias couvrent des débats politiques plus variés.

Représentation géographique

OUI

OUI

Tous les modes de scrutin à représentation proportionnelle pour le Canada maintiennent une représentation locale.

Gouvernement efficace

OUI

OUI

Les gouvernements majoritaires formés par le biais des modes de scrutin majoritaires ou proportionnels sont de stabilité égale, mais les modes de scrutin proportionnels représentent plus fidèlement les électeurs.

Gouvernement responsable

OUI

OUI

Tout dépend de la définition qu’on donne au mot « responsabilité ». Un gouvernement qui rend des comptes à son assise politique n’est pas pour autant à l’écoute de tous les Canadiens.

Opposition efficace

OUI

OUI

L’opposition peut souvent se trouver très affaiblie dans les modes de scrutin majoritaires. Il y a eu des élections au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard et en Colombie-Britannique où l’opposition a été réduite à un ou deux députés, voire totalement éliminée.

Importance accordée à chaque vote

OUI

NON

Lors des dernières élections fédérales, environ 52 % des électeurs n’ont voté pour personne.

Équilibre régional

OUI

NON

Avec les modes de scrutin proportionnels, un seul parti ne peut pas remporter tous les sièges dans une région : la diversité est représentée.

Prise de decision inclusive

OUI

NON

 

 

 

Assemblée citoyenne de la Colombie-Britannique (2004)

Valeur

Satisfait par le mode de scrutin proportionnel ?

Satisfait par le mode de scrutin majoritaire ?

Remarques

Résultats d’élection équitables (représentation proportionnelle)

OUI

NON

 

Représentation locale efficace

OUI

Partiel

Avec le vote unique transférable, vous élisez un ensemble de députés locaux. Avec le système électoral uninominal à un tour, la moitié des électeurs n’ont pas apporté leur soutien au député élu.

Plus de choix pour les électeurs

OUI

NON

Choix de candidats pour un même parti

Une politique plus inclusive et consensuelle

OUI

NON

 

 

 

Commission sur la démocratie législative – Nouveau-Brunswick (2004)

Valeur

Satisfait par le mode de scrutin proportionnel ?

Satisfait par le mode de scrutin majoritaire ?

Remarques

Représentation équitable (représentation proportionnelle et meilleure représentation des femmes)

OUI

NON

 

Équité du vote

OUI

NON

 

Représentation locale

OUI

Partiel

Voir ci-dessus

Gouvernement efficace

OUI

OUI

 

 

 

Comité de citoyens du Québec (2006)

Valeur

Satisfait par le mode de scrutin proportionnel ?

Satisfait par le mode de scrutin majoritaire ?

Remarques

Égalité des votes et des souhaits de l’électorat (représentation proportionnelle)

OUI

NON

 

Prise en compte de la diversité des idées présentes dans la société

OUI

NON

 

Maintien du poids politique actuel des différentes régions

OUI

OUI

Proportionnalité par régions distinctes dans les grandes provinces

 

 

Assemblée des citoyens de l’Ontario (2007)

Valeur

Satisfait par le mode de scrutin proportionnel ?

Satisfait par le mode de scrutin majoritaire ?

Remarques

Résultats d’élection équitables (représentation proportionnelle)

OUI

NON

 

Légitimité (de processus et de résultats)

OUI

OUI

 

Gouvernement stable et efficace

OUI

OUI

 

Plus grande participation des électeurs

Peut-être

NON

 

Responsabilité

OUI

OUI

 

Simplicité et commodité

OUI

OUI

Plus de 80 % des pays de l’OCDE utilisent des scrutins de vote proportionnels

Forte représentation locale

OUI

Partiel

 

 

 

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