Questions et réponses

Les Bases

Qu’est-ce que le mouvement Représentation équitable au Canada?

Représentation équitable au Canada (REC) est à la fois un mouvement et une campagne nationale qui souhaite réformer le système électoral. Des gens de toute allégeance politique y adhèrent. Le système électoral que RÉC souhaiterait voir en place, à tous les paliers de gouvernement et dans les institutions de la société civile, est celui de la représentation proportionnelle.

Qu’est-ce que la représentation proportionnelle?

La représentation proportionnelle est un système électoral dans lequel tout organisme représentatif (parlement, législature ou conseil) peut bénéficier de représentants élus en proportion des votes enregistrés.

N’est-ce pas ce que nous avons maintenant?

Le Parlement canadien et les assemblées législatives provinciales sont élus à partir du système majoritaire uninominal à un tour (SMU ou SMUT). Dans chaque circonscription il n’y a qu’un gagnant choisi à partir du principe du plus grand nombre de votes remportés.

Qu’est-ce qui ne va pas avec le fait qu’un candidat gagne après avoir obtenu le plus grand nombre de votes?

Avec seulement un candidat dans chaque circonscription, la moitié des électrices et électeurs canadiens n’élisent personne et nos parlements et assemblées législatives ne sont pas à notre image. « Nous croyons que dans un gouvernement démocratique, le droit à la représentation appartient à tous et à toutes. » (Ernest Naville, 1865)

Quelle est la gravité de la situation?

En 2011, les votes de sept millions d’électrices et d’électeurs canadiens n’ont élu personne. Les Conservateurs au Québec, les partisans du NPD en Saskatchewan, les Libéraux en Alberta et tous les Verts (pas seulement 5% dans une circonscription) méritent d’être représentés par quelqu’un pour qui ils ont voté. Chacune des régions du Canada est beaucoup plus variée dans ses couleurs politiques que le démontre le système électoral actuel.

C’est une élection. Ne doit-il pas y avoir un perdant?

Les candidates/candidats et les partis peuvent perdre mais les électeurs et électrices ne devraient jamais perdre. Lors de la dernière élection en Nouvelle-Zélande, 97% des électeurs et électrices ont enregistré un vote qui a élu quelqu’un ou quelqu’une pour les représenter. Au Canada, moins de 51% de nous avons eu droit à cette représentation.

Mythes

Ce nouveau système ne serait-il pas la cause d’instabilité, d’élections trop fréquentes et de gouvernements minoritaires à répétition?

Depuis que l’Italie a réformé son système électoral dans les années ’90, le Canada est la démocratie la plus instable de toutes les grandes démocraties avec 21 élections depuis la Deuxième Guerre mondiale contre 18 pour l’Italie. Nous élisons continuellement soit des gouvernements à fausse majorité (une majorité de sièges sans une majorité de votes) soit des gouvernements minoritaires instables aux dépens des priorités à long terme de notre pays. Notre système électoral est en grande partie responsable de cette situation malheureuse…En ce qui a trait à l’élection ontarienne de 2011 seulement 2% séparait les deux principaux partis mais l’un a eu 49% des sièges tandis l’autre en a eu seulement 35%. À l’Ile du Prince-Édouard, 40% du vote ne donne que 19% des sièges. Mais haussez cela à 50% et ce parti domine avec une majorité de 81%. Lorsque des changements relativement faibles dans les sondages font la différence entre « être relégué aux oubliettes » ou « détenteur du pouvoir absolu », on peut facilement comprendre alors pourquoi nos politiciens et politiciennes semblent être constamment en mode agressif de campagne. Sous un système de représentation proportionnelle, un changement de 2% dans les sondages représenterait seulement un changement de 2% dans le nombre de sièges. Politiciens et politiciennes seraient tellement plus axés sur l’atteinte des priorités à long terme de notre pays plutôt que de chercher à « dévaloriser l’autre parti » pour améliorer sa popularité dans les sondages et déclencher encore une autre élection. Des gouvernements minoritaires sous un tel système signifieraient coopération et compromis plutôt que confrontation et instabilité.

Est-ce que ça ne voudrait pas dire vivre constamment avec des gouvernements de coalition?

Les gouvernements élus sous n’importe quel système électoral sont des coalitions de différents groupes qui négocient et font des compromis. C’est comme ça que fonctionne la démocratie. Les partis dits « grande tente » du Canada, ceux qui accueillent des gens de divers points de vue, ceux qui ne défendent pas mordicus une idéologie, sont déjà une coalition de factions internes généralement inconnues du public sauf au moment des courses à la chefferie. Aux compétitions et négociations suivent les compromis, venu le temps d’établir la plate-forme et les politiques du parti.
Lorsque les élections se déroulent sous un scrutin proportionnel, ce type de coalition implique généralement plus d’un parti. Les Canadiens et Canadiennes ont appris à craindre ces formations mais elles apportent quelques avantages importants. Les négociations entre partis sont généralement plus transparentes, plus connues du public que celles qui se tiennent à l’intérieur même des partis. Le public est mis au courant des compromis. Autre avantage du scrutin proportionnel : la coalition qui en résulte ou le groupe au pouvoir représente vraiment la majorité des électeurs et électrices.

Ceci n’amènera-t-il pas plus d’extrémistes au pouvoir?

Dans notre système actuel, le fractionnement des voix entre plusieurs partis amène le fait que des députés sont élus ayant aussi peu que 29% du vote dans leur circonscription. Ceci contraste grandement avec ce qui se passe en Allemagne qui utilise le système de représentation proportionnelle mixte (RPM). Leurs partis doivent obtenir un certain pourcentage du vote populaire national avant d’obtenir un siège. Dans un autre système électoral, le système du vote unique transférable (VUT), tous les candidats et candidates ont un nombre minimal de votes à gagner afin d’être élus. La plupart des candidats et candidates gagnent en récupérant les votes alloués aux candidates et candidats déchus. Une telle amalgamation des votes amène donc des gens de différentes allégeances politiques à travailler ensemble, assurant ainsi diversité et soutien important.

Les partis ne vont-ils pas se multiplier comme des lapins?

En effet, de nouveaux partis se formeront et les vieux se restructureront peut-être lorsqu’ils verront l’étendue de points de vue dont ils devront tenir compte. Les électeurs et électrices ne seront pas obligés d’adhérer à de grands partis centristes ouverts pour que le vote de chacun compte, comme le font présentement les conservateurs aux opinions divergentes, les anarchistes et autres. Mais, l’expérience démontre que l’implantation de la représentation équitable n’amènera au pouvoir que des partis sérieux, ceux qui peuvent obtenir des sièges et exercer une influence sur les mesures législatives. Pourquoi? Le bon sens le dit. La majorité des électeurs et électrices veulent accorder le soutien à des partis qui peuvent avoir de l’impact ou un potentiel de croissance. Dans certains pays ou la RP est utilisée les partis doivent obtenir, 4 à 5% du vote national avant d’obtenir un siège. Donc, certains modèles régionaux comme on en voit en Écosse ont des seuils similaires naturels (non imposés par une loi ou une constitution) d’intégrés.

Ceci ne nuirait-il pas à l’unité nationale?

Le mode de scrutin actuel du Canada amène les partis régionaux ou les partis nationaux qui focalisent sur une région particulière du pays à être surreprésentés. Un million de votes concentrés dans une région du pays fera gagner au parti en question beaucoup plus de sièges qu’un million de votes enregistrés ici et là d’est en ouest au pays. Donc, il va de soi, que nous nous retrouvions en présence de partis qui dominent injustement dans certaines régions du pays, avec peu ou pas de représentation pour leurs électeurs et électrices à l’extérieur de leurs bastions. Le gouvernement et les partis d’opposition jouissent rarement d’une forte représentation de part en part du pays.

Représenter les différences est le propre de la démocratie. Accentuer les différences ne l’est pas.

Lorsqu’un mode de scrutin plus proportionnel est utilisé, toutes les régions géographiques sont habituellement représentées et, au gouvernement et, dans l’opposition. Puisque tous les électeurs et électrices sont égaux, les régions élisent généralement des candidates et des candidats de tous les partis, contrairement à ce qui se passe chez nous : un parti domine souvent dans une région donnée.

Est-ce que suffisamment de gens voient notre mode de scrutin actuel comme étant problématique?

Des millions de Canadiens et Canadiennes (de tous les partis et de toutes les régions) se rendent comptent que voter selon leur conscience dans leur circonscription ne leur élira pas un représentant. Plusieurs d’entre nous votons pour quelqu’un que nous n’aimons pas et plusieurs autres d’entre nous ne votons pas du tout. La participation électorale au Canada diminue.

Plusieurs sondages depuis 2001 ont démontré qu’une forte majorité de Canadiens et Canadiennes (près de 70%) croient que le nombre de sièges qu’un parti gagne à la Chambre des Communes doit correspondre aux nombres de votes reçus. Le sondage Environics Research daté février 2010 a démontré que c’était vrai : 68% d’électeurs et d’électrices sont bel et bien partisans de la représentation proportionnelle.

Quels pays utilisent présentement la représentation proportionnelle?

81 pays dont la majorité sont des démocraties de longue date, des pays européens et des grands pays des Amériques. La plupart de ces pays utilisent ce système depuis des décennies. Les pays qui sont à leur première tentative d’établir un mode de scrutin démocratique, ne choisissent presque jamais un système comme le nôtre.

Ne donnerions-nous pas ainsi tout notre pouvoir aux partis politiques?

Certaines gens n’aimaient pas la « liste fermée » que le système RPM avait proposée au moment du référendum de 2007 en Ontario parce que les deuxièmes votes des électeurs et électrices auraient été en faveur de partis et non d’individus, résultant en des sièges supplémentaires comblés par des gens provenant de listes élaborées par des membres de partis. Il est tout de même de mise de se rappeler que dans notre système actuel, les candidats des divers partis sont aussi choisis par des membres de partis et non par les 99% de Canadiens et Canadiennes qui ne sont pas membres de partis. Lorsqu’un candidat se présente aux électeurs et électrices de leur comté, il provient réellement d’une liste fermée d’un candidat.Même avec sa liste fermée la RMP offre à chaque Canadien et Canadienne une bien meilleure chance de représentativité que le fait notre présent mode de scrutin. Après une élection, nous aurions plus d’un représentant avec lesquels discuter de nos intérêts, ce qui nous assurerait d’une oreille plus attentive que celle d’un député qui ne craint aucune compétition. En Allemagne, on qualifie ceci de « représentation proportionnelle personnalisée ».

Les petits partis n’auront-ils pas tout le pouvoir? N’est-ce pas renverser les rôles?

N’importe quel grand parti « forcé » d’adopter un programme allant dans le sens contraire de ce que souhaite sa base de soutien sera sévèrement sanctionnée à la prochaine élection. Par contre, lorsque, animés des mêmes idées, deux partis ou plus, représentant ensemble une majorité d’électeurs et d’électrices, forment une coalition et se concentrent sur des questions sur lesquelles il y a entente politique, ceci indique souvent qu’il y a un appui majoritaire de la population pour ces politiques. Ce choix d’une coalition est la solution la plus adaptée. Les recherches démontrent en effet (en anglais seulement), que des gouvernements de coalition ont tendance à présenter, plus souvent que les gouvernements formés d’un seul parti, des projets de loi plus conformes à l’opinion publique.

Si on veut plus d’un représentant par circonscription, cela ne veut-il pas dire que nous avons besoin de plus de politiciens?

Les systèmes proportionnels n’exigent pas plus de politiciens. Ils vous permettent simplement à vous, électeurs et électrices de vous prononcer sur le candidat de plus d’un siège. Vous et votre voisin pouvez voter différemment mais nous pensons que vous méritez tous les deux d’élire quelqu’un. Ne croyez-vous pas?

Systèmes

Ce que je veux vraiment savoir….comment est-ce que ça fonctionnerait? (Édition représentation proportionnelle mixte (RPM))

Dans les systèmes de représentation proportionnelle mixte (RPM) comme en Écosse, au pays de Galles, en Allemagne et en Nouvelle-Zélande, les électeurs et électrices votent pour élire un candidat dans leur circonscription de la même façon que nous. Par contre, ils enregistrent séparément un deuxième vote pour élire des députés régionaux supplémentaires. Dans la « liste ouverte » recommandée par la Commission du droit du Canada (résumé en anglais seulement), les candidats régionaux des partis sous-représentés ayant reçu le plus grand nombre de voix, comblent les sièges supplémentaires jusqu’à ce que le partage de sièges de ces partis soit représentatif du vote populaire.

Texte intégral du rapport de la Commission du droit du Canada

Ce que je veux vraiment savoir… comment cela fonctionnerait-il? (Édition vote unique transférable (VUT))

Dans le système du « vote unique transférable » (VUT), comme il existe en Irlande, en Islande, en Inde (chambre haute) et dans certains états de l’Australie, les électeurs et électrices de districts locaux regroupés peuvent élire cinq, six ou sept représentants plutôt qu’un, classant les politiciens locaux de tous les partis par ordre de préférence.

Le système VUT s’assure qu’aucun vote n’est perdu. Si votre candidat favori, ne peut être élu car il n’a pas obtenu suffisamment de support du reste de la population, votre vote sera transféré à votre deuxième choix de candidat et ainsi de suite. Dans un tel système, voter pour un candidat dont l’élection est assurée pourrait signifier un vote perdu si cela signifie que vos autres candidats choisis ne seront pas élus car, à se rappeler qu’on se sert d’un seul vote pour élire cinq ou six personnes. Mais l’aspect le plus avantageux de VUT (et c’est l’élément qui le différencie du vote alternatif qui n’est pas proportionnel), c’est que si votre candidat a plus de votes que nécessaires pour son élection, votre vote sera transféré à votre second candidat préféré et ainsi de suite jusqu’à ce qu’il arrive au candidat qui en a le plus besoin. Cette façon de procéder assure un gouvernement composé de représentants que vous avez vraiment souhaité voir en place. Chaque électeur et électrice a un impact égal sur le résultat de l’élection et il ou elle peut voter selon sa conscience sans perdre son vote. Le vaste soutien de la population est égal pour chaque politicien ou politicienne élu et aucun d’eux ne bénéficie du fractionnement des voix. Mais fait plus important encore, les résultats sont proportionnels.

L’Assemblée des citoyens de la Colombie-Britannique pour une réforme électorale avait recommandé le VUT. Dans le référendum de 2005 en Colombie-Britannique, 58% des électeurs et électrices avaient voté en faveur du VUT comme mode de scrutin provincial. Malheureusement, le gouvernement de la province avait décidé que 60% des voix étaient nécessaires pour que le vote soit légitime. Ironiquement, ce même gouvernement a gagné 97% des sièges et 100% du pouvoir avec seulement 57% des voix.

Voici une excellente video sur le fonctionnement du VUT. (en anglais seulement)

Votre organisme milite-t-il pour un système en particulier?

Représentation Équitable au Canada prône des systèmes électoraux conçus de façon à produire une assemblée représentative (ex.- parlement, assemblée législative ou conseil) dans laquelle les occupants et occupantes seront dans une proportion plus ou moins grande en rapport avec les votes enregistrés. La représentation proportionnelle est en vigueur dans 81 pays mais avec certaines variations qui sont propres à leur couleur locale. Les Canadiennes et Canadiennes doivent regarder de près ce qui s’est fait ailleurs pour en arriver à créer un système électoral de très haut niveau, de classe mondiale, un système qui minimisera le nombre de votes perdus et qui reflètera qui nous sommes et quelles sont les si belles valeurs canadiennes que nous voulons voir respecter lorsque nous votons. Représentation équitable au Canada n’appuie pas le vote alternatif parce qu’il n’est pas proportionnel.

Pourquoi ne pas tout simplement classer les candidats par ordre de préférence dans notre circonscription?

Le classement des candidats par ordre de préférence 1, 2, 3 ou vote préférentiel permet d’envisager le dépouillement des votes à plusieurs tours au besoin si le candidat qui finit premier au scrutin obtient moins de 50 % +1 des voix. On utilisera alors les deuxième ou troisième préférences des électeurs, jusqu’à ce que l’un des candidats atteigne le seuil établi. Le vote préférentiel peut s’utiliser dans des circonscriptions uninominales ou plurinominales.

Classer les candidats dans des circonscriptions uninominales est ce qu’on appelle le système du Vote alternatif ou préférentiel. Toutefois, tant et aussi longtemps qu’il n’y a qu’un seul gagnant par circonscription, les électeurs et électrices pour qui le gagnant n’était pas leur premier choix n’élisent toujours pas le candidat ou la candidate qui les représente le mieux et les résultats ne sont pas proportionnels. L’électeur qui classe le candidat d’un parti sous-représenté en premier sur son bulletin de vote en tire sans doute une certaine satisfaction, mais ce candidat sera tout probablement éliminé au deuxième ou au troisième tour par un des grands partis.

Le Vote alternatif n’est pas un mode de scrutin proportionnel et ne comblerait pas le déficit démocratique du Canada. Si les électeurs canadiens souhaitent classer les candidats par ordre de préférence, ils devraient réclamer le droit de le faire dans le cadre d’un système de scrutin proportionnel caractérisé par des circonscriptions plurinominales. Cela peut se faire de différentes façons :

● Stéphane Dion a proposé un mode de scrutin qu’il appelle « P3 ». Le nom P3 fait allusion à trois principes de base : préférentiel, proportionnel et personnel.

● Une autre option est celle du Vote transférable unique (VTU), un mode de scrutin qui avait été appuyé par 58 % des électeurs lors du premier référendum tenu en Colombie britannique en 2005.

● Ou encore, on pourrait envisager un mode de scrutin de Représentation proportionnelle mixte qui utiliserait le vote préférentiel pour les sièges locaux. Tel qu’envisagée à l’origine, cette idée n’était pas très proportionnelle parce que le nombre de sièges compensatoires proposé n’était pas très grand, mais il n’y a pas de raison qui empêcherait un tel système d’être aussi proportionnel que n’importe quel autre modèle de Représentation proportionnelle mixte. RÉC a produit une capsule vidéo à ce sujet dans le cadre de sa campagne pour l’élection fédérale de 2015.

Comment le système peut-il être effectivement modifié et que fait Représentation équitable au Canada pour que ça se produise?

Le système électoral canadien peut être modifié par un simple vote majoritaire en Chambre….pas d’amendement constitutionnel requis! Mais ça ne se produira pas sans que NOUS exercions une forte pression sur nos élus. En tant qu’organisme de citoyens ouvert à tous les partis et doté de sections à travers le pays, nous exerçons de la pression sur nos députés et nous informons les médias et le public afin qu’ils nous appuient dans notre projet de faire progresser la démocratie canadienne vers le 21ème siècle. Agissons sans plus tarder!

Femmes

Qu’en est-il de la représentation des femmes et des minorités?

Contactez le Comité des femmes pour la représentation équitable à women@fairvote.ca.

Moins d’un quart des parlementaires du Canada sont des femmes. C’est à peine suffisant pour se classer 54ème dans le monde, tirant largement de l’arrière par rapport à l’Angola, le Bélarus, l’Iraq, le Soudan du Sud et l’Afghanistan. Certains pays réservent un nombre prédéterminé de sièges pour les femmes. Mais ceux qui élisent le plus grand nombre de femmes, sans nombres de sièges pré-établis appliquent le principe de la représentation proportionnelle.

Aussi, même si les minorités visibles sont un segment en pleine croissance de notre société canadienne, elles détiennent peu de sièges. Très peu d’aborigènes occupent un siège au Parlement. Quand les partis ne peuvent présenter qu’un seul candidat par circonscription, ils désignent naturellement celui qu’ils jugent le plus apte à être élu. « Tant qu’il y aura dans l’inconscient collectif des préjugés favorables à l’homme blanc comme étant le meilleur représentant à la Chambre, celui-ci sera surreprésenté. »٭ Quand les partis offriront un éventail de candidats représentant davantage la diversité de la population, chaque électeur et électrice pourra se prononcer à partir d’un plus grand choix de candidats.

* Renwick, Alan, 2011. The Alternative Vote : A Briefing Paper. Political Studies Association, University of Reading, p. 17 (en anglais seulement)

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